Ébauche en cours de révision. Cette page est en cours de mise à jour et n’est pas définitive; les éléments entre [[doubles crochets]] restent à compléter.

En vigueur : [[DATE]] · Dernière mise à jour : [[DATE]]

Les présentes Conditions constituent une entente entre vous et [[DÉNOMINATION SOCIALE]] (« gend.me », « nous »), une entreprise établie à Toronto (Ontario), Canada. Elles s’appliquent à gend.me et à tous les services que nous offrons — création de sites et d’applications, hébergement, stockage, sauvegardes, courriel, Leo IA, Content Campaigns, la communauté, la boutique, le marché, les projets, les contrats, les portefeuilles et paiements, les récompenses, les programmes d’affiliation, les gabarits, les services clés en main et l’application de bureau GenD Web Builder (les « Services »). Certains Services comportent des conditions supplémentaires, présentées lors de l’inscription; en cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires s’appliquent à ce Service.

Consommateurs : rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province, notamment la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario et la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Lorsqu’une clause ci-dessous indique « sauf si vous êtes un consommateur », elle ne s’applique pas à vous si vous utilisez les Services principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels et fait partie des présentes Conditions.

1. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous habitez, et être en mesure de conclure un contrat. Si vous utilisez les Services pour une organisation, vous confirmez être autorisé à la lier, et « vous » comprend cette organisation.
• Fournissez-nous des renseignements exacts et tenez-les à jour. Protégez votre mot de passe et vos appareils connectés; vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte. Avisez-nous sans délai à [[support@gend.me]] si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Un seul essai gratuit par personne ou organisation. Ne créez pas de comptes pour contourner des limites, des interdictions ou des frais.

2. Les Services

• Création et hébergement : sites Web, boutiques, communautés et applications (« Sites membres ») créés avec nos outils ou Leo IA, hébergés sur des conteneurs dédiés ou des serveurs gérés sur Google Cloud, avec des forfaits de stockage de médias, de bases de données et de code.
• Sauvegardes : sauvegardes automatiques selon la fréquence et l’espace de votre forfait; lorsque l’espace est plein, les sauvegardes les plus anciennes sont supprimées en premier.
• Courriel : boîtes de courriel, forfaits d’envoi, domaines et courriels communautaires, acheminés par Mailgun.
• Leo IA : création de sites, contenu, design, analyse marketing et agents par IA, payés avec des jetons Leo (achetés en dollars canadiens sous forme de forfaits de jetons Leo), l’allocation de votre forfait ou des DGEN.
• Content Campaigns : blogue, référencement, statistiques, Tag Manager, publication et planification sociales, campagnes permanentes et séquentielles, profils de canaux et outils publicitaires pour les comptes que vous connectez.
• Communauté : profils, groupes, répertoires, fils d’activité, messagerie et calendriers des membres.
• Commerce : boutiques, paiement, marché d’applications des vendeurs, Remote Projects (clients et fournisseurs de services), Contracts & Payments, crédits de tâches, et paiements en dollars canadiens, par PayPal, en crédits boutique et en devises numériques (section 6).
• Programmes : Member Rewards, programmes de recommandation, d’affiliation et de commissions de l’équipe de vente.
• Gabarits et services clés en main : gabarits de thème, de page, de courriel et de contenu, tâches d’intégration, image de marque et publication gérée, réalisés par notre équipe ou nos partenaires.
• L’application de bureau GenD Web Builder et le réseau de calcul gend.me (section 8).

Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité importante d’un forfait payant que vous utilisez, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours et vous pourrez résilier avec remboursement au prorata des sommes payées d’avance.

3. Prix, paiement et taxes

• Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Le prix affiché avant le paiement comprend tous les frais obligatoires que nous exigeons; seules les taxes de vente (TPS/TVH/TVP/TVQ) et, si vous choisissez de payer en devise numérique, les frais de réseau ou de passerelle indiqués au paiement s’ajoutent, et ils sont affichés avant votre confirmation.
• Les Services facturés à l’utilisation (par exemple requêtes d’IA, volume de courriels, stockage et calcul) sont facturés aux tarifs indiqués sur la page du forfait ou des prix au moment de l’utilisation.
• Vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs de paiement, à porter chaque achat et renouvellement au mode de paiement choisi. Si un paiement échoue, nous vous en informons; après [[7]] jours sans paiement, nous pouvons suspendre les Services payants concernés jusqu’au paiement.
• Nous envoyons un reçu électronique pour chaque paiement.

4. Abonnements, renouvellements et résiliation

• Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à leur résiliation. Pour les forfaits annuels, nous vous envoyons un rappel par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement [[et, pour les consommateurs de l’Ontario et du Québec, respectons les règles d’avis de renouvellement de votre province]].
• Résiliez en tout temps depuis votre compte ou en communiquant avec le soutien. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et vous conservez l’accès jusque-là.
• Essais gratuits. Avant le début, nous vous indiquons la durée de l’essai, le prix qui s’appliquera et la date de renouvellement, et nous vous envoyons un rappel [[3]] jours avant le premier prélèvement. Résiliez avant la fin de l’essai et aucuns frais ne seront exigés.
• Changements de prix. Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement de prix de votre forfait, en indiquant le nouveau prix et la date. Vous pouvez résilier sans pénalité avant cette date.
• Remboursements. Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant votre premier paiement d’un forfait, et dans les 30 jours suivant un renouvellement annuel. Les renouvellements mensuels, l’utilisation déjà consommée (requêtes d’IA, courriels envoyés, jetons utilisés), le travail clé en main déjà livré et les frais de tiers comme l’enregistrement de domaines ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou en cas d’erreur de facturation de notre part. Les remboursements sont faits au mode de paiement d’origine.
• Vos droits légaux. Si vous êtes un consommateur de l’Ontario ou du Québec et que nous ne vous avons pas fourni l’information exigée par la loi avant la conclusion d’un contrat par Internet ou à distance, vous pourriez avoir le droit de résilier le contrat dans le délai prévu par votre province et d’être remboursé; rien dans les présentes Conditions ne limite ce droit.
• Rétrofacturations. Communiquez d’abord avec nous. Si vous contestez auprès de votre banque un paiement valide, nous pouvons suspendre les Services concernés jusqu’au règlement.

5. Crédits, jetons et soldes

Les Services utilisent plusieurs types d’unités prépayées ou gagnées :

• Les crédits que vous achetez n’expirent pas. Les crédits promotionnels ou bonis gratuits peuvent expirer à la date que nous indiquons lorsque nous les accordons.
• Les unités sont personnelles et ne peuvent être vendues ni transférées à l’extérieur des Services, sauf lorsqu’une fonctionnalité permet de les envoyer à un autre membre.
• Nous pouvons corriger un solde crédité par erreur, par fraude ou en violation des présentes Conditions, et nous vous en expliquerons la raison.
• Si nous cessons d’offrir un type de crédit acheté, nous donnerons un préavis d’au moins 60 jours et rembourserons les montants achetés inutilisés.

6. DGEN, portefeuilles et devises numériques

[[RÉVISION JURIDIQUE : confirmer le statut réglementaire (CANAFE) avant le lancement public — voir les notes de révision.]]

• Ce que sont les DGEN. Les DGEN sont l’unité interne de récompense et de règlement de gend.me, d’une valeur de 1 DGEN = 1 dollar canadien. Les DGEN ne peuvent pas être achetés. Ils s’obtiennent uniquement au moyen des contrats intelligents de gend.me — par exemple commissions de vente, récompenses, paiements de projets et de contrats, et gains du réseau de calcul — selon les modalités de chaque contrat.
• Registre ouvert. Chaque versement de DGEN est inscrit dans un registre ouvert visible par les membres, qui indique qui a été payé, en vertu de quel contrat et pour quel montant. En gagnant des DGEN, vous acceptez que ces renseignements soient affichés.
• Utilisation des DGEN. Vous pouvez utiliser vos DGEN pour payer tout service de gend.me — contrairement aux jetons Leo, qui ne paient que le calcul et les modèles d’IA — et, lorsque c’est offert, retirer les DGEN admissibles vers PayPal, un compte bancaire ou un portefeuille de cryptoactifs pris en charge. Les DGEN ne sont pas un dépôt bancaire, ne vous rapportent pas d’intérêts et ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre assureur.
• Retraits. Avant le premier retrait, et chaque fois que la loi l’exige, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité. Les retraits sont traités dans un délai de [[10]] jours ouvrables; les frais de réseau ou de traitement sont affichés avant votre confirmation. Nous pouvons retarder ou refuser un retrait que nous croyons raisonnablement frauduleux, illégal ou litigieux, et nous respectons nos obligations de déclaration en vertu des lois canadiennes contre le blanchiment d’argent.
• Paiements en devises numériques. Vous pouvez payer en GEND, en USDC et en d’autres actifs numériques pris en charge. Les transactions sur la chaîne de blocs sont irréversibles : vérifiez l’adresse, le réseau et le montant avant l’envoi — nous ne pouvons pas récupérer des fonds envoyés à la mauvaise adresse ou sur le mauvais réseau. La valeur des actifs numériques autres que les DGEN peut varier rapidement, et les adresses de portefeuille et les transactions sont publiques sur la chaîne de blocs.
• Fonctionnalités en essai interne. Les fonctionnalités de distribution du rendement de la trésorerie, de partage des revenus, de fonds marketing, de pointage et de produits dérivés sont mises à l’essai à l’interne par gend.me et ne sont pas offertes au public. Si nous décidons d’en offrir, nous publierons des conditions distinctes et ne le ferons que là où la loi le permet.
• Aucun conseil. Rien sur gend.me ne constitue un conseil financier, de placement, juridique ou fiscal.
• Taxes et impôts. Vous êtes responsable de déclarer vos gains, vos ventes et vos transactions en actifs numériques et de payer l’impôt applicable. Nous pouvons émettre des feuillets fiscaux lorsque la loi l’exige.

7. Leo IA

• Les résultats de l’IA sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou semblables à du contenu produit pour d’autres. Vérifiez-les avant de vous y fier ou de les publier; ne les utilisez pas comme un avis professionnel (juridique, financier, médical).
• Entre vous et nous, vous êtes propriétaire du contenu que vous fournissez et des résultats générés pour vous, dans la mesure permise par la loi. Nous ne permettons pas aux fournisseurs d’IA d’entraîner leurs modèles sur votre contenu.
• N’utilisez pas les fonctionnalités d’IA pour créer du contenu illégal, trompeur, contrefait, sexuellement explicite impliquant des mineurs, haineux, ou destiné à usurper l’identité de personnes ou d’organisations, ni pour produire du pourriel ou des logiciels malveillants.
• Les requêtes d’IA sont traitées par nos fournisseurs d’IA ou par le réseau de calcul (section 8), comme le décrit notre Politique de confidentialité. Des tendances dépersonnalisées issues des sites créés avec Leo aident à améliorer les créations futures (le « Cerveau »). Dans Paramètres › Confidentialité et données, vous pouvez vous soustraire au Cerveau et choisir que vos requêtes d’IA soient traitées uniquement sur les serveurs de gend.me.

8. Application de bureau et réseau de calcul

• Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’application de bureau GenD Web Builder sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, afin d’utiliser les Services. Vous ne pouvez pas la décompiler, la revendre ni la redistribuer, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Si vous inscrivez un appareil comme station de calcul, il peut recevoir des tâches d’IA des membres des groupes que vous administrez et du groupe de gend.me (sauf les membres qui ont choisi les serveurs de gend.me seulement). Vous vous engagez à les traiter uniquement pour y répondre, sans en lire, copier, conserver ni divulguer le contenu, et à garder l’appareil sécurisé. Vous recevez la part de station indiquée à la page Gas Stations, créditée en DGEN. Vous êtes responsable de votre appareil, de l’électricité, d’Internet et de l’impôt sur vos gains. Nous pouvons suspendre ou retirer une station qui donne de mauvais résultats, n’est pas sécuritaire ou contrevient aux présentes Conditions.

9. Hébergement, sauvegardes et disponibilité

• Nous visons une disponibilité des Sites membres hébergés de 99,9 % par mois, à l’exclusion de l’entretien planifié annoncé d’avance et des causes indépendantes de notre volonté. [[Pour maintenir une garantie, ajouter le crédit de service accordé lorsqu’elle n’est pas respectée.]]
• Vous nous donnez accès à vos Sites membres, bases de données et serveurs afin de les héberger, de les sécuriser, de les mettre à jour, de les sauvegarder et de les restaurer. Pour corriger un problème de sécurité, nous pouvons appliquer des mises à jour ou retirer du code malveillant, et nous vous indiquerons ce que nous avons fait.
• Les sauvegardes sont un filet de sécurité, non une garantie. Conservez vos propres copies du contenu important; vous pouvez exporter votre site en tout temps.
• À la fin d’un forfait ou à la suppression d’un site, ses fichiers, sa base de données et son stockage sont supprimés, et ses sauvegardes sont supprimées définitivement 30 jours plus tard. Exportez d’abord tout ce que vous voulez conserver.
• Utilisation équitable : si un site utilise des ressources d’une manière qui nuit aux autres membres (par exemple attaque par déni de service, minage de cryptoactifs ou processus incontrôlés), nous pouvons le limiter et nous vous aiderons à passer à un forfait adapté.
• Les domaines enregistrés par notre intermédiaire sont aussi régis par les conditions du registraire et du registre; les frais d’enregistrement ne sont pas remboursables une fois le domaine enregistré.

10. Courriel

• Lorsque vous envoyez des courriels au moyen des Services, vous êtes l’expéditeur et devez respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les autres lois anti-pourriel : obtenir le consentement, vous identifier et inclure un lien de désabonnement fonctionnel dans les messages commerciaux. Aucune liste achetée, louée ou extraite.
• Nous pouvons suspendre l’envoi lorsque les taux de rebond ou de plainte menacent la délivrabilité de tous, et nous vous en expliquerons la raison. Les limites de courriels par mois et d’espace de boîte de votre forfait s’appliquent.

11. Comptes connectés et Content Campaigns

• Lorsque vous connectez un compte social ou Google, vous nous autorisez à agir sur ce compte selon vos directives — publier, planifier, répondre, consulter les résultats et, lorsque le réseau le permet, mettre à jour votre profil. Vous confirmez avoir le droit d’utiliser ce compte.
• Vous devez respecter les conditions propres à chaque réseau, notamment les Conditions d’utilisation de YouTube et celles de Meta, X, LinkedIn, TikTok, Pinterest et Google. Les réseaux peuvent modifier ou retirer des fonctionnalités en tout temps; nous ne sommes pas responsables de leurs actions, pannes ou limites.
• Vous êtes responsable de ce que vous publiez, y compris des mentions publicitaires et des déclarations de partenariat exigées par la Loi sur la concurrence (par exemple divulguer un partenariat rémunéré ou un lien d’affiliation).
• Les publications planifiées dépendent de la disponibilité des réseaux et de la validité de votre connexion; nous vous avisons lorsqu’une publication échoue et réessayons lorsque c’est possible.

12. Règles de la communauté

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

• enfreindre une loi ou aider d’autres personnes à le faire;
• publier du contenu diffamatoire, harcelant, haineux, menaçant, d’exploitation sexuelle, ou qui encourage la violence ou la discrimination fondée sur un motif protégé;
• communiquer les renseignements personnels d’autrui sans consentement ou usurper l’identité de quelqu’un;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée;
• envoyer du pourriel, faire de l’hameçonnage ou de l’escroquerie, ou pratiquer du marketing trompeur, des systèmes pyramidaux ou de faux avis;
• distribuer des logiciels malveillants, attaquer, sonder ou surcharger un système, ou contourner des mesures de sécurité ou des limites d’utilisation;
• vendre des biens ou services réglementés ou interdits sans les permis requis;
• revendre, partager ou publier des identifiants, des clés d’API ou l’accès aux Services sans notre autorisation écrite.

Signalez tout contenu ou comportement à [[abuse@gend.me]]. Nous pouvons retirer du contenu, limiter des fonctionnalités ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles, et nous vous en expliquerons la raison, sauf si la loi ou la sécurité l’empêche. Vous pouvez demander la révision de la décision.

13. Votre contenu

• Vous demeurez propriétaire de tout ce que vous créez ou téléversez. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, sauvegarder, afficher, transmettre et adapter ce contenu (par exemple redimensionner des images) uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, et pour montrer votre contenu public à l’auditoire que vous choisissez. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf pour les copies dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration et le contenu déjà partagé par d’autres.
• Vous êtes responsable de votre contenu et de détenir les droits et consentements nécessaires, y compris pour les renseignements personnels des visiteurs de votre Site membre et une politique de confidentialité pour votre site.
• Droit d’auteur. En vertu du régime d’avis et avis de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, envoyez les avis à [[copyright@gend.me]]; nous transmettons les avis valides au membre concerné et pouvons retirer le contenu manifestement contrefait.
• Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

14. Marché, projets et contrats entre membres

• Lorsque vous achetez une application d’un vendeur du marché, retenez un fournisseur par Remote Projects ou signez un contrat avec un autre membre par Contracts & Payments, l’entente est conclue entre vous et ce membre. Nous fournissons la plateforme, le traitement des paiements et les registres, et ne sommes pas partie à l’entente sauf indication contraire.
• Les vendeurs et fournisseurs doivent décrire leur offre avec exactitude, livrer ce qui est promis, respecter leurs propres conditions de remboursement et se conformer à la loi, notamment en matière de protection du consommateur et de taxes.
• Lorsque nous retenons un paiement de projet ou de contrat jusqu’à l’acceptation du travail, nous le libérons selon les modalités du projet. En cas de différend, nous pouvons retenir les fonds et aider à le régler à l’aide des registres des Services; chaque partie conserve le droit de s’adresser aux tribunaux.
• Les signatures et documents électroniques créés dans Contracts & Payments se veulent valides en vertu de la Loi de 2000 sur le commerce électronique de l’Ontario, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information du Québec et de lois semblables; vérifiez que la signature électronique convient à votre document.

15. Récompenses, recommandations, affiliation et équipe de vente

• Les règles, taux de commission et seuils de versement de chaque programme y sont indiqués et peuvent changer, pour les gains futurs, moyennant un préavis de 30 jours.
• Les commissions ne sont gagnées que sur des ventes réelles, payées et non remboursées à de nouveaux clients qui ne sont ni vous, ni votre compte, ni une personne agissant de concert avec vous. Les autorecommandations, le bourrage de témoins, le pourriel, les annonces payantes sur notre marque et les allégations trompeuses sont interdits et annulent les commissions liées.
• Lorsque vous faites la promotion de gend.me ou des produits d’un membre, vous devez divulguer clairement votre lien d’affiliation.
• Les gains sont versés selon les modalités de chaque programme (habituellement en DGEN), et vous êtes responsable de l’impôt applicable.

16. Gabarits et services clés en main

• Les gabarits sont concédés sous licence pour vos propres Sites membres (et ceux de vos clients si vous êtes une agence), et non pour être revendus comme gabarits.
• Pour les services réalisés par notre équipe (tâches d’intégration, image de marque, contenu, publication gérée, développement au moyen de crédits de tâches), nous décrivons le livrable et l’échéancier avant l’achat. Vous avez droit à [[2]] séries de révisions, sauf indication contraire. Une fois le travail livré et accepté, ou [[7]] jours après la livraison sans demande de révision, le travail est terminé et vous êtes propriétaire des livrables finaux créés pour vous (à l’exception de nos outils préexistants et des éléments de tiers, qui vous sont concédés sous licence).

17. Services de tiers

Les Services fonctionnent avec des services que nous ne contrôlons pas (Google, Meta, X, LinkedIn, TikTok, Pinterest, PayPal, Stripe, Mailgun, réseaux de chaîne de blocs et autres). Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation de ces services, et nous n’en sommes pas responsables.

18. Soutien

Le soutien est offert par clavardage et sur notre forum d’aide, [[du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l’Est]], en anglais [[et en français]]. Faites une sauvegarde avant de donner accès à votre site à notre équipe de soutien.

19. Garanties et responsabilité

• Nous fournissons les Services avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà, et sauf si vous êtes un consommateur, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », et nous excluons les garanties et conditions implicites dans la mesure permise par la loi.
• Sauf si vous êtes un consommateur, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de profits ou de revenus ni des pertes de données, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Consommateurs : les garanties et conditions prévues par la loi ne peuvent être exclues, et notre responsabilité n’est pas limitée lorsque la loi ne le permet pas, notamment au Québec. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, ou de décès ou de blessure causés par une négligence.

20. Indemnisation

Sauf si vous êtes un consommateur, vous nous indemniserez des pertes raisonnables et des frais juridiques découlant de réclamations de tiers liées à votre contenu, à vos Sites membres, à votre utilisation des comptes connectés ou à votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

21. Suspension et résiliation

• Vous pouvez fermer votre compte en tout temps depuis vos paramètres.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de non-paiement, de fraude, d’exigence légale ou de risque pour autrui. Sauf urgence ou empêchement légal, nous vous en aviserons d’abord et vous donnerons l’occasion de corriger la situation et d’exporter votre contenu.
• Si nous fermons votre compte sans motif, nous remboursons les sommes payées d’avance pour la période non utilisée et vous permettons de retirer les soldes admissibles.
• Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (sommes dues, licences de contenu pour les sauvegardes, responsabilité, différends) survivent à la résiliation.

22. Différends et loi applicable

• Communiquez d’abord avec nous à [[support@gend.me]]; la plupart des problèmes se règlent rapidement.
• Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sauf si vous êtes un consommateur, les différends sont tranchés par les tribunaux de Toronto (Ontario).
• Les consommateurs conservent la protection des lois de la province où ils habitent et peuvent intenter une poursuite dans leur province. Rien dans les présentes Conditions n’oblige un consommateur à recourir à l’arbitrage ni ne le prive du droit de participer à une action collective lorsque la loi (notamment en Ontario et au Québec) protège ce droit.

23. Modifications des présentes Conditions

Nous vous enverrons un courriel et afficherons un avis dans votre tableau de bord au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, en indiquant le nouveau texte, ce qui change et la date d’entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur et obtenir le remboursement au prorata des sommes payées d’avance pour la période non utilisée. Les modifications nécessaires pour des raisons juridiques ou pour corriger des erreurs qui n’affectent pas vos droits peuvent entrer en vigueur plus tôt.

24. Dispositions générales

• Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder à un successeur de notre entreprise et vous en aviserons.
• Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.
• Les présentes Conditions et les politiques qu’elles mentionnent constituent l’entente complète entre nous au sujet des Services.
• Langue. La présente version française vous a été présentée en premier si vous êtes au Québec. Vous pouvez choisir d’être lié par la version anglaise; en cas de divergence, les deux versions ont la même valeur. / This French version was presented to you first if you are in Quebec; you may choose to be bound by the English version.

25. Nous joindre

[[DÉNOMINATION SOCIALE]] · [[ADRESSE]], Toronto (Ontario) [[CODE POSTAL]], Canada · [[support@gend.me]] · Confidentialité : [[privacy@gend.me]]